Politique de confidentialité

ESPACE PROJET attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Toutes les opérations que nous réalisons sur vos données sont effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles et de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ESPACE PROJET agit en toute transparence. La présente politique décrit les conditions dans lesquelles nous utilisons vos données personnelles, ainsi que les modalités selon lesquelles vous pouvez exercer vos droits.

Lorsque vous effectuez une demande d’information auprès d’ESPACE PROJET, nous collectons certaines données vous concernant qui sont nécessaires au traitement de cette dernière. Le caractère indispensable de ces informations vous est signalé lors de leur collecte. A défaut de communication de ces données, ESPACE PROJET ne peut pas traiter votre demande.

Les informations collectées sont : Nom, prénom, adresse mail et téléphone.

Ces informations, ainsi que toutes autres informations vous concernant collectées dans le cadre de votre demande, sont utilisées pour les finalités décrites ci-après :

L’équipe d’ESPACE PROJET utilise vos données personnelles dans le cadre de l’instruction et la gestion de votre demande, dans les limites prévues par la réglementation.

Vos données sont utilisées pour la constitution, le traitement et le suivi de votre demande de formation concernant la prise en charge.

De manière générale, ESPACE PROJET utilise un traitement de gestion électronique des documents que nous recueillons dans le cadre des traitements réalisés aux fins définies ci-dessus.

ESPACE PROJET ne communique pas vos données personnelles, excepté au sous-traitant informatique dûment mandaté par ESPACE PROJET, lequel n’agit que sur ses instructions. Ce dernier est tenu de respecter la confidentialité et la sécurité des données auxquelles il a accès et de les utiliser exclusivement dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

A l’issue du traitement de votre dossier de formation, vos données personnelles seront conservées durant la durée légale de conservation à laquelle ESPACE PROJET est soumis (2 ans).

En vertu de la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits définis ci-après, auprès d’Espace Projet, par voie postale en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante « ESPACE PROJET – 147 Rue de Paris – 76600 le Havre ». Votre demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Le droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble de vos données traitées par ESPACE PROJET, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques des traitements opérés sur vos données.

Le droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification et/ou la complétude de vos données inexactes et/ou incomplètes.

Le droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation de vos données est nécessaire à ESPACE PROJET pour respecter une obligation contractuelle, légale ou pour l’exercice de droits en justice ;

Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir une limitation du traitement de vos données lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée permettant à ESPACE PROJET d’effectuer les vérifications adéquates. Il en est de même lorsque ESPACE PROJET n’a plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la défense d’un droit en justice ou lorsque vous exercez votre droit d’opposition, le temps de l’étude de votre demande par ESPACE PROJET. Lorsqu’une limitation est mise en place, les données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la défense d’un droit en justice.

Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données dans un format numérique. Ce droit ne concerne que le cas où les données personnelles sont fournies par vous-même et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Le droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, à un traitement de vos données. ESPACE PROJET n’a donc plus à traiter vos données hormis celles qui seraient nécessaires à la sauvegarde des intérêts d’ESPACE PROJET. En cas d’opposition au traitement de vos données, il ne sera pas possible de poursuivre votre demande d’information.

Enfin, vous avez la possibilité de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits, après votre décès.

ESPACE PROJET est votre interlocuteur privilégié pour l’exercice de vos droits.

Le responsable du traitement de vos données a 1 mois pour répondre à votre demande. Ce délai peut être prolongé le temps de vérifier l’identité du responsable de traitement. En cas de complexité particulière de la demande ce délai peut être prorogé de 2 mois.

Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française ou de celle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle si vous considérez qu’un traitement opéré par ESPACE PROJET enfreint les dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles. En France, l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données d’ESPACE PROJET à l’adresse postale suivante : ESPACE PROJET – Délégué à la Protection des Données - 147 Rue de Paris 76600 Le Havre.